Décision de la CSC dans l’affaire CSF c. C.-B.

Vancouver, le 12 juin 2020 – La Cour suprême du Canada (CSC) a tranché en faveur du Conseil scolaire francophone (CSF) et de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), dans la cause qui les opposaient à la province de la Colombie-Britannique. Les niveaux de financement accordés au CSF, ainsi que la construction d’écoles « homogènes », étaient au coeur de cette affaire initiée en juin 2010.

Dans une décision de plus de 240 pages, la majorité de la CSC (sept juges, dont le Juge en chef Wagner) est d’avis que l’infrastructure dont dispose le CSF est à un niveau tel qu’il entraîne une violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’éducation dans la langue de la minorité. 

Dans cette décision, la Cour suprême du Canada confirme donc qu’au moins onze écoles francophones « homogènes » devront être financées par la province, sans fixer d’échéancier précis. Aussi, elle rétablit une partie de la décision de première instance qu’avait infirmée la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, en ordonnant à la province de verser 6 millions de dollars au CSF en lien avec le transport scolaire.

Cette décision du plus haut tribunal canadien aura vraisemblablement des impacts majeurs sur l’avenir de l’éducation en français en C.-B. et ailleurs au pays.