Colloque national virtuel sur les droits linguistiques en matière de poursuites pénales
Ce colloque est organisé par le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et le ministère du Procureur général de l’Ontario.
VOUS ÊTES INVITÉ(E)!
Les 27 et 28 octobre 2021
(13h à 16h (HE) chaque jour)
Vous êtes convié(e) à la Partie II du Colloque national virtuel sur les droits linguistiques en matière de poursuites pénales. Il portera sur une diversité de sujets dont les procès bilingues en vertu du Code criminel, les régimes linguistiques provinciaux en matière pénale, la sélection des jurés, les principes de l’affaire Gladue, etc.
Les séances du Colloque rassembleront des conférenciers de marque, dont: le juge Paul Rouleau de la Cour d’appel de l’Ontario, Me Patrick Michel, Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, et Me Susan Kyle, sous-procureure générale adjointe de l’Ontario.
En plus du juge Paul Rouleau, quatre autres juges participeront au Colloque les 27 ou 28 octobre à titre de modérateurs ou de panélistes, plus précisément la juge en chef Mary Moreau de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, la juge Michelle O’Bonsawin de la Cour supérieure de l’Ontario, la juge Anna Loparco de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, et la juge Julie Bourgeois de la Cour de justice de l’Ontario.
L’inscription est gratuite et jusqu’à 6 heures de développement professionnel continu peuvent être reconnues par les Barreaux.
Veuillez confirmer votre participation avant le mercredi 20 octobre (minuit) à l’adresse: olad_dlo@justice.gc.ca. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Alison Williams, à cette même adresse.