
L’Affaire Bessette marquera-t-elle un point tournant pour l’utilisation du français devant les tribunaux de la Colombie-Britannique? Seul l’avenir le dira.
En attendant, nous vous invitons à venir entendre une présentation des avocats (à partir de 18h) qui ont amené cette affaire jusqu’en Cour suprême du Canada, où le plus haut tribunal au pays leur a donné raison.
Rappelons, pour ceux et celles qui n’auraient pas suivi l’affaire, que M. Bessette soutenait qu’une contravention émise sous le régime de la loi sur les véhicules automobiles de la Colombie-Britannique (Motor Vehicles Act) lui donnait droit à un procès en français en vertu des dispositions du Code criminel.
Cet événement sera donc l’occasion de revenir sur cette décision d’intérêt national, avec Me Jennifer Klinck, Me Guillaume Garih et Me Casey Leggett, les avocats qui ont élaboré l’argumentaire de cette affaire.
Le débat promet donc d’être passionnant! Et, comme si cela ne suffisait pas, l’événement sera précédé d’un vin et fromages (bar payant), de 17h à 18h, où vous aurez l’occasion de rencontrer de nombreux juristes d’expression française.
Enfin, les avocats qui désirent accumuler des crédits de formation professionnelle seront ravis d’apprendre que cette allocation donne droit à deux (2) heures de crédit.
Au plaisir de vous y voir toutes et tous en grand nombre!
