Les couples mariés francophones de Colombie-Britannique vont bientôt pouvoir faire ce qu’ils n’ont jamais pu faire auparavant : divorcer en français.
Ce changement d’importance fait suite à de récentes modifications à la Loi sur le divorce qui auront pour effet, dès leur entrée en vigueur à une date qui reste à déterminer, de permettre aux époux francophones d’utiliser le français lors des procédures de divorce devant les tribunaux provinciaux. En effet, en vertu de ces modifications, il sera désormais possible de témoigner ou de déposer des documents en français devant un juge qui comprend et parle la langue. Plus encore, ce même juge sera tenu de rendre son jugement, ainsi que toute ordonnance accompagnant ce dernier, en français, sur demande d’une des parties.
« La possibilité de divorcer en français va avoir un impact considérable sur les couples francophones qui vont ainsi épargner temps et argent en témoignant et en présentant leurs documents dans leur langue d’origine » a déclaré Me Francis Lamer, président de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB). « C’est tout l’accès à la justice qui en sera facilité car les parties seront en mesure de finaliser leur divorce plus rapidement et d’obtenir des ordonnances qu’ils vont comprendre », a ajouté Me Lamer.
L’AJEFCB souhaite maintenant voir une entrée en vigueur rapide des dispositions linguistiques dans la province. À ce sujet, Me Lamer a précisé que « l’AJEFCB est disposée à travailler avec les acteurs du système judiciaire de Colombie-Britannique pour faciliter la mise en oeuvre de ces importantes modifications à la Loi sur le divorce. »