Jurés francophones

Lors d’un procès criminel en français, la cour a besoin de francophones pour constituer un jury. En vous inscrivant sur la liste des jurés potentiels, vous serez possiblement invité(e) à une sélection de jurés.

Contribuez à votre façon à l’accès à la justice en français et aidez-nous à créer une liste des jurés francophones potentiels. Vous ne serez pas automatiquement convoqués, même si votre nom apparaît sur la liste. Une fois compilée, cette liste sera remise au bureau du shérif provincial et ne sera pas utilisée à d’autre fin que le recrutement de jurés.

Prenez note qu’il faut être citoyen canadien pour pouvoir s’inscrire sur la liste et que l’inscription à la liste des jurés francophones a pour effet de retirer votre nom de la liste des jurés potentiels pour les procès se déroulant en anglais.