Suite au succès connu l’an dernier lors de la tenue d’un atelier de terminologie juridique en personne réunissant plusieurs greffier(ère)s et shérifs à l’emploi du gouvernement provincial, nous allons reproduire cette expérience le 14 novembre prochain à New Westminster. Bien que les ateliers destinés à améliorer l’usage du français chez certain(e)s membres de l’appareil judiciaire…
Le formulaire qui permet aux prévenus de confirmer qu’ils ont été informés de leurs droits linguistiques et d’indiquer la langue de leur choix est maintenant disponible en langue française : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/law-crime-and-justice/courthouse-services/court-files-records/court-forms/criminal/pcr976.pdf. La mise en ligne de ce formulaire fait suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tompouba alors…
En juin 2019, le Parlement canadien adoptait plusieurs mesures destinées à mettre à jour la Loi sur le divorce, dont l’ajout de dispositions linguistiques qui auront pour effet de consacrer le droit à des procédures en français lors des divorces en Colombie-Britannique. Ces dispositions linguistiques ne s’appliquent pas encore en Colombie-Britannique, mais, en anticipation de…
Le 29 mai dernier, Justice Canada conviait des intervenants en provenance de toutes les régions du pays à la rencontre annuelle du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Cette rencontre se tenait à Canmore en Alberta et a permis des échanges profitables sur des questions aussi variées que la…
L’AJEFCB tenait son Assemblée générale le jeudi 6 juin dernier au Creekside Community Centre de Vancouver. Cet événement annuel se veut le moment de passer en revue les réussites accomplies lors de l’année qui vient de prendre fin, tout en présentant ce qui se profile à l’horizon pour l’Association, notamment les célébrations de son 25ème…
Nous désirons profiter de cette infolettre pour rappeler aux juristes d’expression française de la Colombie-Britannique que l’AJEFCB tiendra deux événements le jeudi 6 juin prochain au Creekside Community Centre de Vancouver. En effet, nous débuterons vers 17 h 00 avec Ma pratique, un événement de type « brise-glace » où des juristes de Colombie-Britannique viendront…
L’AJEFCB lançait récemment une série de trois vidéos consacrés à la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail. Au fil de plusieurs scènettes, les vidéos tentent d’illustrer le caractère parfois nuancé de certains comportements et situations et pouvant donner lieu des instances de harcèlement sexuel dans un milieu de travail. La réalisation de ces…
Dans une décision publiée le 3 mai 2024, la Cour suprême du Canada a conclu que la Cour d’appel de Colombie-Britannique a commis une erreur en imposant à un accusé le fardeau de prouver que ses droits linguistiques ont été bafoués en première instance. S’exprimant au nom de la majorité, le juge en chef Wagner…
L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB) invite tous les juristes d’expression française de la C.-B. à un événement de type « brise-glace » qui se tiendra à Vancouver le jeudi 6 juin prochain à 17 h 00. Intitulé « Ma pratique », l’événement donnera la chance aux juristes que la chose intéresse…
La Law Society of BC, le corps professionnel qui régit les avocat(e)s en Colombie-Britannique, a manifesté son désaccord face au gouvernement provincial suite au dépôt du projet de loi 21 visant à modifier la loi provinciale sur les professions juridiques (Legal Professions Act), qualifiant le projet de loi de menace à l’indépendance de la profession…
On connaît maintenant la date de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’Association et celle-ci aura lieu le jeudi 6 juin prochain en fin de journée. Les heures et lieux seront confirmés dans l’avis de convocation qui sera acheminé aux membres sous peu. Si vous n’êtes pas certain(e)s d’avoir renouvelé votre adhésion, prière d’entrer en contact…
Notre Association compte désormais un nouvel employé en la personne d’Ykram Khaldi, qui occupera le poste de Responsable de l’administration et service aux membres. M. Khaldi nous arrive après une expérience au sein de la Law Foundation et de la Commission des droits de la personne de Colombie-Britannique. M. Khaldi entre en poste le 2…
Le conseil de la magistrature de la C.-B. est à la recherche de candidat(e)s dont la langue maternelle est le français ou qui sont en mesure, sans besoin de formation linguistique supplémentaire au moment de la nomination, de lire et comprendre des documents judiciaires, d’avoir des échanges avec les avocats, de tenir des audiences et…
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick, organisme sans but lucratif qui œuvre à la défense des droits linguistiques en matière de justice au N.-B., est à la recherche d’un(e) candidat(e) pour combler le poste de direction générale. Il s’agit d’un emploi à temps plein débutant le 25 mars 2024 ou le 2 avril 2024….
Un gentil rappel aux membres de l’AJEFCB que l’adhésion à l’association prend fin le 31 mars de chaque année. Ceux et celles qui sont déjà membres recevront donc un courriel sous peu les invitant à renouveler. Si vous n’êtes pas encore membre, mais souhaitez le devenir, prière de remplir le formulaire d’adhésion à l’adresse suivante…
Une récente décision de la Cour fédérale reproche au gouvernement canadien sa lenteur en matière de nominations à la magistrature. Dans une décision datée du 13 février 2024, le juge Henry Brown note que « le nombre de sièges vacants a désormais atteint un seuil critique » et que, par conséquent le Premier ministre et…
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) organisent conjointement un congrès où seront rassemblées les communautés juridiques francophones ontarienne et albertaine! Ce rendez-vous juridique aura lieu les 31 mai et 1er juin 2024 à Canmore, en Alberta. Vous pouvez en apprendre plus ici : https://www.ajefo.ca/nos-evenements/congres-annuel/
