DROIT CRIMINEL

Voici les étapes suggérées pour le déroulement du procès :

1 – Ouverture

Qui? Le greffier
Que faut-il dire ou faire? Le greffier rappelle tout le monde à l’ordre et indique que le procès est prêt à débuter et qui est le/la juge.
Exemple : « Bonjour tout le monde. Nous allons maintenant débuter le procès opposant La Reine contre Y (nom de l’accusé). Ce procès se tiendra devant le juge Z (nom du juge). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

2 – Présentation de l’affaire

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Le juge présente l’affaire.
Exemple : « Bonjour. Dans la présente affaire, monsieur ou madame (nom de l’accusé) est accusé de … en contravention de l’article … du Code criminel. La Couronne est représentée par Maître A (nom du procureur de la Couronne) alors que l’accusé est représenté par Maître B (nom de l’avocat de l’accusé). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Le greffier invite ensuite le procureur de la Couronne à faire sa déclaration d’ouverture).

3 – Déclaration d’ouverture (Couronne)

Qui? Procureur de la Couronne
Que faut-il dire ou faire? Le procureur de la Couronne résume les accusations et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, monsieur ou madame (nom de l’accusé) est accusé de fraude en vertu de l’article … du Code criminel. Ces accusations font suite à une enquête policière où les agents de police ont constatés que … Nous entendons faire cette preuve principalement grâce aux témoignages de l’agent de police W (nom de l’agent) ainsi que celui du témoin de la Couronne, monsieur ou madame (nom du témoin de la Couronne) ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat de la défenser à faire sa déclaration d’ouverture).

4 – Déclaration d’ouverture (Défense)

Qui? L’avocat de la défense
Que faut-il dire ou faire? L’avocat de la défense énonce les raisons pour lesquelles son client est innocent et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, l’accusé maintient qu’il est innocent parce qu’il … Nous entendons faire cette preuve principalement grâce au témoignage de l’accusé qui va confirmer que … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après les déclarations d’ouverture, le greffier invite le procureur de la Couronne à commencer à faire sa preuve).

5 – Appel du premier témoin (Couronne)

Qui? Le procureur de la Couronne
Que faut-il dire ou faire? Le procureur de la Couronne commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera l’agent de police W (nom de l’agent de police) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que le procureur de la Couronne ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, le procureur de la Couronne peut commencer à poser des questions).

6 – Interrogatoire (Couronne)

Qui? Le procureur de la Couronne/agent de police
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du demandeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Procureur de la Couronne » et « Agent de police » dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque le procureur de la Couronne a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat de la défense qui pourra contre-interroger le témoin).

7 – Contre-interrogatoire (Couronne)

Qui? L’avocat de la défense/agent de police
Que faut-il dire ou faire? L’avocat de la défense interroge à son tour l’agent de police pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat de la défense » et « Agent de police » dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque l’avocat de la défense a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande au procureur de la Couronne s’il a un autre témoin. Puisqu’il y deux témoins pour la Couronne dans cette affaire, le greffier invite le procureur de la Couronne à interroger son second témoin).

8 – Interrogatoire (Couronne)

Qui? Le procureur de la Couronne/témoin de la Couronne
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du demandeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Procureur de la Couronne » et « Témoin de la Couronne » dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque le procureur de la Couronne a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat de la défense qui pourra contre-interroger le témoin).

9 – Contre-interrogatoire (Couronne)

Qui? L’avocat de la défense/témoin de la Couronne
Que faut-il dire ou faire? L’avocat de la défense interroge à son tour le témoin de la Couronne pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat de la défense » et « Témoin de la Couronne » dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque l’avocat de la défense a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande au procureur de la Couronne s’il a un autre témoin. S’il n’y a plus d’autres témoins pour la Couronne, le greffier invite l’avocat de la défense à débuter sa preuve).

10 – Appel du premier témoin (défense)

Qui? L’avocat de la défense
Que faut-il dire ou faire? L’avocat de la défense commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera l’accusé Y (nom du défendeur) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que l’avocat du défendeur ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, l’avocat peut commencer à poser des questions).

11 – Interrogatoire (défense)

Qui? L’avocat de la défenser/accusé
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat de la défense lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat de la défense» et « Accusé » dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque l’avocat de la défense a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole au procureur de la Couronne qui pourra contre-interroger le témoin).

12 – Contre-interrogatoire (défense)

Qui? Le procureur de la Couronne/accusé
Que faut-il dire ou faire? Le procureur de la Couronne interroge à son tour l’accusé pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Procureur de la Couronne » et « Accusé» dans la section « Droit criminel » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque le procureur de la Couronne a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande à l’avocat de la défense s’il a un autre témoin. S’il n’y a pas d’autre témoin pour la défense, le greffier invite le procureur de la Couronne à faire son plaidoyer final).

13 – Plaidoyer final (Couronne)

Qui? Le procureur de la Couronne
Que faut-il dire ou faire? Le procureur de la Couronne résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle vient appuyer un verdict de culpabilité.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que l’accusé (nom du demandeur) s’est rendu coupable de … lorsqu’il a … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat de la défense à faire son plaidoyer final).

14 – Plaidoyer final (défense)

Qui? L’avocat de la défense
Que faut-il dire ou faire? L’avocat de la défense résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle soutient un verdict d’innocence pour l’accusé.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que l’accusé Y (nom de l’accusé) est innocent du crime qu’on lui reproche puisqu’il … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après que l’avocat du défendeur ait fini son plaidoyer final, le greffier indique que cela met fin à la preuve. Il passe alors la parole au juge pour qu’il rende invite le jury à délbérer).

15 – Délibérations du jury

Qui? Le juge/membres du jury
Que faut-il dire ou faire? Après avoir entendu la preuve, le juge invite le jury à délibérer pour décider si l’accusé est innocent ou coupable. Les membres du jury s’isolent et discutent du verdict.
Exemple : « Maintenant que nous avons entendu la preuve, j’invite le jury à délibérer pour déterminer l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. Je tiens à rappeler que les membres du jury doivent être convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpablité de l’accusé pour que celui-ci soit déclaré coupable ».
Combien de temps? Environ 10 minutes (y compris délibérations).

(Après la fin des délibérations, les membres du jury rejoignent le reste des participants. Le juge demande au président du jury de lui donner la décision du jury : innocence ou culpabilité).

16 – Décision et sentence

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Suite au verdict du jury, le juge remercie le jury puis déclare l’accusé innocent ou impose une sentence si ce dernier a été reconnu coupable.
Exemple : « Je tiens à remercier le jury pour son aide. Selon l’article … du Code criminel, un verdict de culpabilité pour cette infraction entraîne une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Dans les circonstances de cette affaire, j’estime qu’une peine de … est appropriée pour satisfaire aux exigences de justice ».
Combien de temps? Environ 5 minutes.