DROIT DE LA FAMILLE

Voici les étapes suggérées pour le déroulement du procès :

1 – Ouverture

Qui? Le greffier
Que faut-il dire ou faire? Le greffier rappelle tout le monde à l’ordre et indique que le procès est prêt à débuter et qui est le/la juge.
Exemple : « Bonjour tout le monde. Nous allons maintenant débuter le procès opposant X (nom du demandeur) à Y (nom du défendeur). Ce procès se tiendra devant le juge Z (nom du juge). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

2 – Présentation de l’affaire

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Le juge présente l’affaire.
Exemple : « Bonjour. La présente affaire est une action visant à établir le partage des biens dans le cadre du divorce entre X (nom du demandeur) et Y (nom du défendeur). Les avocats des parties sont les suivants : Maître A (nom de l’avocat du demandeur) et Maître B (nom de l’avocat du défendeur). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du demandeur à faire sa déclaration d’ouverture).

3 – Déclaration d’ouverture (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur résume la position de son client et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, le demandeur estime qu’il a droit à la totalité des biens du couple parce que … Nous entendons faire cette preuve principalement grâce au témoignage du demandeur qui va confirmer que … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du défendeur à faire sa déclaration d’ouverture).

4 – Déclaration d’ouverture (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur résume la position de son client et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, le défendeur estime qu’il a droit à la totalité des biens du couple parce que … Nous entendons faire cette preuve principalement grâce au témoignage du défendeur qui va confirmer que … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après les déclarations d’ouverture, le greffier invite l’avocat du demandeur à commencer à faire sa preuve).

5 – Appel du premier témoin (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera le demandeur X (nom du demandeur) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que l’avocat du demandeur ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, l’avocat peut commencer à poser des questions).

6 – Interrogatoire (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur/témoin(s) du demandeur
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du demandeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du demandeur » et « Demandeur » dans la section « Droit de la famille » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du demandeur a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat du défendeur qui pourra contre-interroger le témoin).

7 – Contre-interrogatoire (demandeur)

Qui? L’avocat du défendeur/témoin(s) du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur interroge à son tour le témoin du demandeur pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du défendeur » et « Demandeur » dans la section « Droit de la famille » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du défendeur a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande à l’avocat du demandeur s’il a un autre témoin. S’il n’y a pas d’autre témoin pour le demandeur, le greffier invite l’avocat du défendeur à commencer à faire sa preuve).

8 – Appel du premier témoin (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera le défendeur Y (nom du défendeur) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que l’avocat du défendeur ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, l’avocat peut commencer à poser des questions).

9 – Interrogatoire (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur/témoin(s) du défendeur
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du défendeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du défendeur » et « Défendeur » dans la section « Droit de la famille » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du défendeur a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat du demandeur qui pourra contre-interroger le témoin).

10 – Contre-interrogatoire (défendeur)

Qui? L’avocat du demandeur/témoin(s) du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur interroge à son tour le témoin du défendeur pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du demandeur » et « Défendeur » dans la section « Droit de la famille » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du demandeur a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande à l’avocat du défendeur s’il a un autre témoin. S’il n’y a pas d’autre témoin pour le défendeur, le greffier invite l’avocat du demandeur à faire son plaidoyer final).

11 – Plaidoyer final (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle soutient la position de son client.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que le demandeur X (nom du demandeur) a été le seul a contribué au patrimoine familial … ce qui signifie qu’il a droit à … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du défendeur à faire son plaidoyer final).

12 – Plaidoyer final (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle soutient la position de son client.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que le défendeur Y (nom du défendeur) a été le seul a contribué au patrimoine familial … ce qui signifie qu’il a droit à … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après que l’avocat du défendeur ait fini son plaidoyer final, le greffier indique que cela met fin à la preuve. Il passe alors la parole au juge pour qu’il rende sa décision).

13 – Décision

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Après considéré la preuve selon les principes de « prépondérance des probabilités », le juge rend sa décision.
Exemple : « Après avoir entendu la preuve des deux parties, j’estime que la version des faits proposée par le (demandeur/défendeur) est la plus probable notamment parce que … et j’accorde un montant de … ».
Combien de temps? Environ 5 minutes.