logo-CENC-final

DÉROULEMENT DU PROCÈS

Une fois la préparation terminée, c’est le temps de tenir le procès.

CODE DE LA ROUTE

Voici les étapes suggérées pour le déroulement du procès :

1 – Ouverture et présentation de l’affaire

Qui? Le juge judiciaire
Que faut-il dire ou faire? Le juge judiciaire rappelle tout le monde à l’ordre, donne son nom et présente l’affaire.
Exemple : « Bonjour tout le monde. Mon nom est Z (nom du juge judiciaire). Dans la présente affaire, monsieur ou madame (nom de l’accusé) est accusé de … en contravention de l’article … Le preuve de la Couronne sera faite par l’agent W (nom de l’agent de police) alors que l’accusé entend produire deux témoins. »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Le juge judiciaire invite ensuite l’agent de police à débuter son témoignage).

2 – Témoignage de l’agent de police

Qui? L’agent de police
Que faut-il dire ou faire? L’agent de police rapporte les faits qu’il a constatés et qui ont mené à des accusations.
Exemple : « Je suis l’agent W (nom de l’agent de police. Le 14 juillet, je faisais une patrouille sur la rue De la montagne lorsque j’ai aperçu une automobile de marque … ».
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Après la fin du témoignage de l’agent de police, le juge judiciaire invite l’accusé à contre-interroger l’agent de police).

3 – Contre-interrogatoire

Qui? L’accusé/l’agent de police
Que faut-il dire ou faire? L’accusé contre-interroge l’agent de police pour obtenir des précisions sur certains éléments du témoignage de ce dernier.
Exemple : Lisez la section « Agent de police » et « Accusé » dans la section « Code de la route » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque l’accusé a fini son contre-interrogatoire, le juge judiciaire demande à l’accusé de débuter sa preuve).

4 – Témoignage de l’accusé

Qui? L’accusé/juge judiciaire
Que faut-il dire ou faire? L’accusé donne sa version des faits à propos des faits ayant mené aux accusations contre lui. Il répond aux questions du juge judiciaire si ce dernier veut des précisions.
Exemple : « Le 14 juillet, je me trouvais à Montréal en visite … ».
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Lorsque l’accusé a fini son témoignage, le juge judiciaire demande au témoin de l’accusé de débuter son témoignage).

5 – Témoignage du témoin de l’accusé

Qui? Le témoin de l’accusé/juge judiciaire
Que faut-il dire ou faire? Le témoin de l’accusé apporte des précisions sur la partie des faits dont il a été témoin. Il répond aux questions du juge judiciaire si ce dernier veut des précisions.
Exemple : « Le 14 juillet, je me trouvais à Montréal en compagnie de l’accusé quand … ».
Combien de temps? Environ 10 minutes.

(Après que l’accusé ait fini de présenter ses témoignages, le juge judiciaire annonce qu’il est prêt à rendre sa décision).

6 – Décision

Qui? Le juge judiciaire
Que faut-il dire ou faire? À la lumière de la preuve qui a été faite, le juge judiciaire rend sa décision.
Exemple : « Après avoir entendu les témoignages, j’estime que la Couronne a réussi à prouver que l’accusé a enfreint l’article … . La loi prévoit une amende maximale de 1 000 $ mais, à la lumière des faits, j’estime qu’un montant de … est justifié ».
Combien de temps? Environ 5 minutes.