DROIT DU TRAVAIL

Voici les étapes suggérées pour le déroulement du procès :

1 – Ouverture

Qui? Le greffier
Que faut-il dire ou faire? Le greffier rappelle tout le monde à l’ordre et indique que le procès est prêt à débuter et qui est le/la juge.
Exemple : « Bonjour tout le monde. Nous allons maintenant débuter le procès opposant X (nom du demandeur) à Y (nom du défendeur). Ce procès se tiendra devant le juge Z (nom du juge). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

2 – Présentation de l’affaire

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Le juge présente l’affaire.
Exemple : « Bonjour. La présente affaire est une action pour congédiement injustifié entre X (nom du demandeur) et Y (nom du défendeur). Les avocats des parties sont les suivants : Maître A (nom de l’avocat du demandeur) et Maître B (nom de l’avocat du défendeur). »
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du demandeur à faire sa déclaration d’ouverture).

3 – Déclaration d’ouverture (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur résume la position de son client et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, le demandeur estime qu’il a été victime d’un congédiement injustifié lorsque son employeur … et réclame une indemnité au montant de … . Nous entendons faire cette preuve principalement grâce au témoignage du demandeur qui va confirmer que … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du défendeur à faire sa déclaration d’ouverture).

4 – Déclaration d’ouverture (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur résume la position de son client et explique ce qu’il va essayer de prouver.
Exemple : « Dans cette affaire, le défendeur estime qu’il s’est comprté en conformité avec les lois en vigueur. Nous entendons faire cette preuve principalement grâce au témoignage d’un représentant du défendeur qui va confirmer que … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après les déclarations d’ouverture, le greffier invite l’avocat du demandeur à commencer à faire sa preuve).

5 – Appel du premier témoin (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera le demandeur X (nom du demandeur) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que l’avocat du demandeur ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, l’avocat peut commencer à poser des questions).

6 – Interrogatoire (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur/témoin(s) du demandeur
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du demandeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du demandeur » et « Demandeur » dans la section « Droit du travail » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du demandeur a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat du défendeur qui pourra contre-interroger le témoin).

7 – Contre-interrogatoire (demandeur)

Qui? L’avocat du défendeur/témoin(s) du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur interroge à son tour le témoin du demandeur pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du défendeur » et « Demandeur » dans la section « Droit du travail » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du défendeur a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande à l’avocat du demandeur s’il a un autre témoin. S’il n’y a pas d’autre témoin pour le demandeur, le greffier invite l’avocat du défendeur à commencer à faire sa preuve).

8 – Appel du premier témoin (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur commence à faire sa preuve en appelant son premier témoin.
Exemple : « Mon premier témoin sera le défendeur Y (nom du défendeur) ».
Combien de temps? Environ 30 secondes.

(Après que l’avocat du défendeur ait indiqué le nom du témoin, le greffier demande à ce dernier s’il veut être assermenté sur la Bible ou faire une affirmation solennelle. Selon le choix du témoin, le greffier lit l’assermentation. Après l’assermentation, l’avocat peut commencer à poser des questions).

9 – Interrogatoire (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur/témoin(s) du défendeur
Que faut-il dire ou faire? Après l’assermentation du témoin, l’avocat du défendeur lui pose des questions qui vont venir soutenir la preuve qu’il veut faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du défendeur » et « Défendeur » dans la section « Droit du travail » pour voir comment préparer de bons interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du défendeur a fini de poser ses questions, le greffier donne la parole à l’avocat du demandeur qui pourra contre-interroger le témoin).

10 – Contre-interrogatoire (défendeur)

Qui? L’avocat du demandeur/témoin(s) du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur interroge à son tour le témoin du défendeur pour venir appuyer la preuve qu’il tente de faire.
Exemple : Lisez la section « Avocat du demandeur » et « Défendeur » dans la section « Droit du travail » pour voir comment préparer de bons contre-interrogatoires et témoignages.
Combien de temps? Environ 10 minutes par témoin.

(Lorsque l’avocat du demandeur a fini son contre-interrogatoire, le greffier demande à l’avocat du défendeur s’il a un autre témoin. S’il n’y a pas d’autre témoin pour le défendeur, le greffier invite l’avocat du demandeur à faire son plaidoyer final).

11 – Plaidoyer final (demandeur)

Qui? L’avocat du demandeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du demandeur résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle soutient la position de son client.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que le demandeur X (nom du demandeur) a été victime d’un congédiement injustifié parce que son employeur … Cela signifie qu’il a droit à … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Le greffier invite ensuite l’avocat du défendeur à faire son plaidoyer final).

12 – Plaidoyer final (défendeur)

Qui? L’avocat du défendeur
Que faut-il dire ou faire? L’avocat du défendeur résume la preuve qu’il a faite et explique comment elle soutient la position de son client.
Exemple : « Dans cette affaire, nous avons démontré que le défendeur Y (nom du défendeur) n’a pas enfreint les lois en vigueur en matière de travail et que c’est le demandeur qui … ce qui signifie qu’il n’est pas tenu de verser … ».
Combien de temps? Pas plus de 5 minutes.

(Après que l’avocat du défendeur ait fini son plaidoyer final, le greffier indique que cela met fin à la preuve. Il passe alors la parole au juge pour qu’il rende sa décision).

13 – Décision

Qui? Le juge
Que faut-il dire ou faire? Après considéré la preuve selon les principes de « prépondérance des probabilités », le juge rend sa décision.
Exemple : « Après avoir entendu la preuve des deux parties, j’estime que la version des faits proposée par le (demandeur/défendeur) est la plus probable notamment parce que … et j’accorde un montant de … ».
Combien de temps? Environ 5 minutes.